Lettre renouvellement disponibilité hôpital : modèle de courrier
Date de publication : 27/04/2026
Les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) placés en disponibilité peuvent en demander le renouvellement avant l'échéance de leur position. Une lettre de renouvellement de disponibilité à l'hôpital doit être adressée à la direction des ressources humaines de l'établissement dans les délais réglementaires. Ce modèle est adapté aux agents titulaires de la FPH souhaitant prolonger leur mise en disponibilité pour convenance personnelle.
Lettre renouvellement disponibilité hôpital : exemple de courrier
[NOM]
[PRENOM]
[ADRESSE POSTALE]
[DESTINATAIRE]
[ADRESSE POSTALE]
A [VILLE], le [DATE]
Objet : Demande de renouvellement de disponibilité — Fonction publique hospitalière
Madame, Monsieur le Directeur des Ressources Humaines,
Agent titulaire [GRADE / CORPS : infirmier(ère) / aide-soignant(e) / agent administratif...] affecté(e) au sein de [NOM DE L'ÉTABLISSEMENT], je me permets de vous adresser ce courrier afin de solliciter le renouvellement de ma disponibilité pour convenance personnelle.
Ma disponibilité actuelle, accordée par décision du [DATE DE LA DÉCISION] pour une durée de [DURÉE INITIALE], arrive à échéance le [DATE DE FIN].
Je sollicite un renouvellement pour une durée de [DURÉE SOUHAITÉE], à compter du [DATE DE FIN ACTUELLE] jusqu'au [NOUVELLE DATE DE FIN], dans la limite des durées prévues par le statut de la fonction publique hospitalière.
Je vous confirme que je reste en contact régulier avec le service RH et que je me manifesterai dans les délais requis pour exprimer mon intention de réintégration ou de prolongation.
Je vous remercie de l'attention portée à ma demande et reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Directeur, mes respectueuses salutations.
[NOM] [PRENOM]
[SIGNATURE]
Ce modèle ne correspond pas exactement à votre situation ?
Quelles sont les règles de disponibilité et de renouvellement dans la FPH ?
Dans la fonction publique hospitalière (FPH), la disponibilité pour convenance personnelle est régie par le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988. Les conditions sont similaires à celles des autres versants de la fonction publique, avec quelques spécificités liées aux établissements de santé.
Les points essentiels à connaître :
- La disponibilité est accordée pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite de 10 ans sur l'ensemble de la carrière
- Le renouvellement est soumis à l'accord de l'établissement, qui peut le refuser en cas de nécessités de service ou d'effectifs insuffisants
- Pendant la disponibilité, l'agent ne perçoit pas de rémunération et n'acquiert pas de droits à la retraite
- L'agent doit se manifester auprès de l'établissement pour exprimer son intention de réintégration ou de renouvellement, dans les délais fixés par les textes
Compte tenu des tensions de recrutement dans le secteur hospitalier, certains établissements accordent plus facilement des renouvellements. D'autres, au contraire, peuvent avoir des contraintes de service fortes. Un contact préalable avec votre DRH est toujours recommandé avant d'envoyer le courrier formel.
Comment préparer et envoyer votre demande à votre établissement hospitalier ?
La demande de renouvellement doit parvenir à la direction des ressources humaines de votre établissement avant l'expiration de votre disponibilité en cours. Un délai de 2 à 3 mois est généralement conseillé pour laisser le temps à l'administration de traiter votre dossier et d'organiser les plannings si nécessaire.
Éléments à inclure dans votre courrier :
- Vos nom, prénom, grade et service d'affectation d'origine
- Les dates précises de votre disponibilité en cours et la référence de la décision initiale
- La durée souhaitée pour le renouvellement et la nouvelle date de fin envisagée
- Vos coordonnées actuelles pour permettre un retour rapide du service RH
Transmettez votre demande par courrier recommandé avec accusé de réception ou remettez-la directement à la DRH de votre établissement. Sur Juridemarche, retrouvez d'autres modèles de courriers pour les agents de la fonction publique hospitalière.
Pour résumer
- Le renouvellement de disponibilité à l'hôpital doit être demandé avant l'échéance et reste soumis à l'accord de l'établissement.
- Précisez vos dates, votre grade et la référence de la décision initiale pour faciliter le traitement par la DRH.
- Transmettez votre demande au moins 2 à 3 mois à l'avance par courrier recommandé ou en main propre à la direction des ressources humaines.
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Auteur de l'article : Julien Goirand
Juriste diplômé d'un Master 2 délivré par la Faculté de Droit d'Aix-en-Provence | Concepteur d'outils juridiques | Rédaction & référencement internet pour les professionnels du droit
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